Votre fabricant traditionnel de volets,
portes de garage et portes de service en bois

Voleterie - Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société « La Voleterie » sise 438 Allée Bellecour - 84200 Carpentras et ses clients professionnels et particuliers dans le cadre de la vente des biens suivants : volets en bois, portes de services, portes de garage, trappes de visite. Le client est réputé adhérer sans réserve à ces conditions générales.


Article 2 : Commande

La commande du client n’est prise en compte par notre société que lorsque le client a retourné son « bon pour accord » à la « confirmation de commande » ou au « devis » que la Voleterie lui a adressé. Les produits sont fabriqués suivants les prescriptions techniques précisées dans ces documents, le client a donc la responsabilité d’en vérifier la conformité à ses souhaits. Un acompte de 40% du prix total peut également être exigé pour valider la commande.

Article 3 : Prix

Les prix des marchandises sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et doivent être majorés du taux de T.V.A. en vigueur. Nos prix sont susceptibles d’être revus sans préavis.
Sauf mention expresse sur notre accusé réception de commande, nos prix s’entendent « départ ». Nous pouvons à la demande proposer une prestation de transport qui sera alors facturée en plus des marchandises vendues.

Article 4 : Modalité de paiement

Les règlements s’effectuent par chèques ou virements bancaires. Lors de l’enregistrement de la commande, il peut être exigé un acompte de 40% du montant global de la facture, le solde devant être réglé à l’enlèvement de la marchandise ou selon les délais de paiement légaux (loi LME du 04/08/2008) soit 30 jours à compter de la date de facturation.
Les pénalités de retard sont exigibles dès le lendemain de la date d’échéance de paiement. Leur taux est fixé au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40.00 euros sera également facturée. Ces pénalités donneront lieu à une facturation distincte. Nous ne pratiquons pas l’escompte.

Article 5 : Délai

Notre activité est la fabrication de biens selon un procédé artisanal : sauf mention particulière dans notre « devis » ou « confirmation de commande », nos délais de fabrication sont donc généralement de 4 à 5 semaines à compter de la réception du bon pour accord de notre client.

Article 6 : Clause résolutoire

Si dans les 15 jours suivant la mise en œuvre des retards de paiement, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la Voleterie.

Article 7 : Réserve de propriété

La société la Voleterie conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la Voleterie se réserve le droit de revendiquer les marchandises vendues restant impayées.

Article 8 : Garantie et réclamation

Le client doit vérifier que les produits livrés ou enlevés par ses soins sont conformes à la confirmation de commande ou au devis ayant préalablement reçu son « bon pour accord ». Comme mentionné sur notre bon de livraison, le client accepte alors sans réserve nos marchandises.
Nos produits sont garantis contre tous vices de fabrication ou défaut de matière pendant une durée de trois mois à compter de la date de livraison ou d’enlèvement. Pour pouvoir exercer son droit de garantie, le client doit faire connaître les défauts apparus par lettre recommandée avec AR, en invoquant expressément son droit à garantie.
La garantie consiste en la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses, à la discrétion de la Voleterie, et à l’exclusion de toute autre prestation ou indemnisation. L'éventuel retour des volets à notre atelier est à la charge du client.
Le bois étant un matériau vivant, il est de la responsabilité du client de stocker nos produits dans des conditions appropriées avant leur mise en place : endroit ventilé à l’abri des écarts de température - humidité à éviter. Par ailleurs, le client s’engage à traiter (fongicide, insecticide et hydrofuge) et peindre (2 couches minimum) tous nos produits avant leur pose et exposition aux intempéries. Un entretien est à renouveler tous les 3 ans. Tout non respect de cette dernière condition annulerait de fait la garantie et rendrait toute réclamation du client non recevable par la Voleterie.

Les bois que nous utilisons peuevent contenir jusqu'à 18 % d'humidité. Le séchage complet de nos produits n'intervient donc qu'après 6 à 36 mois selon leur exposition au soleil. Du retrait peut apparaître, une dernière couche de peinture / lasure sera nécessaire à l'issue de  cette période.

La garantie ne s’applique pas à nos produits si ceux-ci ont été transformés ou modifiés sans notre autorisation ou lorsque les dommages sont le fait de la négligence de l’utilisateur. Le remplacement ou la réparation n’ont pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Article 9 : Force Majeure

La responsabilité de la Voleterie ne pourra être mise en cause si le retard ou la non-exécution d’une des obligations dans les présentes conditions générales découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du code civil.

Article 10 : Tribunal Compétent

A défaut de résolution à l’amiable, tout litige sera porté auprès du Tribunal de Commerce d’Avignon.

La Voleterie S.A.R.L. au capital de 35 000 € - Siret : 537 641391 00033 - TVA : FR 37 537641391 - APE 4332A